impôt fédéral

См. также в других словарях:

• Initiative populaire « Introduction de l'impôt fédéral direct » — Initiative populaire fédérale Introduction de l impôt fédéral direct Déposée le : 17 juillet 1917 Déposée par : Parti socialiste Contre projet : non Votée le : 2 juin 1918 Participation  …   Wikipédia en Français

• Impot en Suisse — Impôt en Suisse Sommaire 1 Taxe sur les personnes 1.1 Impôt sur le revenu 1.2 Impôt à la source 1.3 Forfait fiscal …   Wikipédia en Français

• Impôt En Suisse — Sommaire 1 Taxe sur les personnes 1.1 Impôt sur le revenu 1.2 Impôt à la source 1.3 Forfait fiscal …   Wikipédia en Français

• Impôt en suisse — Sommaire 1 Taxe sur les personnes 1.1 Impôt sur le revenu 1.2 Impôt à la source 1.3 Forfait fiscal …   Wikipédia en Français

• Impôt sur les sociétés aux États-Unis — L’impôt sur les sociétés aux États Unis est imposée tant par le gouvernement fédéral que par la plupart des gouvernements des États. L impôt fédéral sur le revenu des sociétés est l impôt le plus important, en termes de taux d imposition, du… …   Wikipédia en Français

• Impôt au Canada — Fiscalité canadienne On entend par fiscalité canadienne le régime de droit fiscal en vigueur au Canada et dans les provinces et territoires. Le système fiscal canadien se compose essentiellement d un impôt sur le revenu des particuliers et des… …   Wikipédia en Français

• Impôt en Suisse — Sommaire 1 Taxe sur les personnes 1.1 Impôt sur le revenu 1.2 Impôt à la source 1.3 Forfait fiscal …   Wikipédia en Français

• Impôt sur les sociétés — L’impôt sur les sociétés est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l excédent brut d exploitation des entreprises[1]. Les taux d imposition dans le… …   Wikipédia en Français

• Impôt philosophiquement dédicacé — À la différence de l impôt d Église, en principe à la charge des seuls croyants et qui est directement ou indirectement prélevé par une Église, l impôt philosophiquement dédicacé ne constitue pas une imposition complémentaire mais une technique d …   Wikipédia en Français

• Impôt régressif — Un impôt régressif (ou impôt dégressif) est un impôt dont le taux d imposition diminue lorsque les montants imposés augmentent. En Suisse, un tel impôt a été accepté par les citoyens du Canton de Obwald suite à une votation populaire[1].… …   Wikipédia en Français

• Initiative populaire « pour un impôt sur les gains en capital » — Initiative populaire fédérale Pour un impôt sur les gains en capital Déposée le : 5 novembre 1999 Déposée par : Union syndicale suisse Contre projet : non Votée le : 2 décembre 2001 Participation  …   Wikipédia en Français